Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Service Public FR
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Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.
Objet du site
Le site présente des informations générales sur des contenus liés à la sécurité informatique et à la culture numérique. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site à tout moment, sans garantie de disponibilité continue.
EU Commission
Operational Clause
Conditions commerciales
Les conditions commerciales applicables, le cas échéant, sont communiquées séparément avant tout engagement. En l’absence d’indication contraire, aucune obligation de paiement ne naît du seul accès au site.
Reference
WIPO
Operational Clause
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou contenus protégés.
Reference
HCCH
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et structures, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
05
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et structures, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Reference
Service Public FR
06
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état et dans la limite des disponibilités techniques. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié du site.
Reference
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation du site, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend sera recherché de bonne foi avant toute procédure.
Clause Board
07
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d’exploitation du site, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend sera recherché de bonne foi avant toute procédure.
08
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Pour toute question relative aux conditions, veuillez utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site.